Politique de confidentialité
Version du 06/03/2023
La transparence sur la gestion des données personnelles est une valeur fondamentale pour VOLKSWAGEN GROUP RETAIL France
La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) vise à vous informer des traitements que nous mettons en œuvre sur les données à caractère personnel que vous nous confiez lors de vos visites en concession et sur leur Site internet ainsi que vos visites sur le site Sonauto (« https://www.sonauto.fr/») exploité par VOLKSWAGEN GROUP RETAIL France (ci-après « VGRF »)
Nous accordons la plus grande importance au respect de la vie privée et en ce sens, nous appliquons les dispositions de la loi informatique et liberté no 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du règlement (UE) no 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (le RGPD).
Notre Politique a pour but d'assurer la transparence de nos pratiques en matière de protection des données et est fourni dans un format facile à lire et à consulter. Veuillez lire les sections ci-dessous pour comprendre comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations dans l'objectif de vous offrir l'expérience la plus fluide possible à bord de nos véhicules et au sein de nos concessions.
Qui sommes-nous ?
VGRF est un groupe qui dispose d’un réseau de concessions automobiles distribuant les marques du groupe Volkswagen AG (Porsche, Bentley, Volkswagen, Audi, Cupra, Seat et Skoda), sur lesquelles elle exerce le contrôle en tant que société mère aux sens des articles L. 233-1 et L. 233-3 du Code de commerce ; et dont le siège social se situe : VGRF Siège Social, Bâtiment C – Parc des Reflets, 165 avenue du bois de la pie, 95700 Roissy-en-France
Lorsque vous souscrivez à nos services et prestations, VGRF et/ou son réseau de concessions peut être amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant décrites dans la présente Politique, en tant que Responsable de traitement.
Données à caractère personnel que nous pouvons recueillir et finalités de traitement
Nous nous engageons à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à notre activité, à savoir vous proposer des produits et/ou services adaptés.
Afin de pouvoir entrer en relation, vous nous fournissez un certain nombre d’information vous concernant :
Finalités |
Données à caractère personnel |
Base Légale |
Responsable(s) de traitement |
Demander à être recontacté
|
Civilité/Nom / prénom/Adresse e-mail et postale/Numéro de téléphone |
Intérêt légitime |
VGRF et concessions |
Prise de rendez-vous en concessions
|
Civilité/Nom / prénom/Adresse e-mail/Numéro de téléphone/Type et marque de véhicule/numéro de châssis/numéro de plaque d’immatriculation/première immatriculation |
Précontractuelle |
VGRF et concessions |
Prospection commerciale |
Civilité/Nom / prénom/Adresse e-mail/Adresse postale/Numéro de téléphone |
Consentement |
VGRF et concessions |
Demande d’exercice des droits |
Civilité/Nom / prénom/Adresse e-mail/Numéro de téléphone |
Intérêt légitime |
VGRF et concessions |
Estimation de prix d’un véhicule |
Civilité/Nom / prénom/Adresse e-mail/Numéro de téléphone/Type et marque de véhicule/ numéro de plaque d’immatriculation/première immatriculation |
Précontractuelle |
VGRF et concessions |
Achat/Rachat d’un véhicule |
Civilité/Nom / prénom/Adresse e-mail/Numéro de téléphone/Type et marque de véhicule/ numéro de plaque d’immatriculation/première immatriculation/données bancaires et financières |
Précontractuelle |
VGRF et concessions |
Nous utilisons vos données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises, lesquelles reposent sur l’un ou plusieurs des fondements suivants :
- Précontractuelle et contractuelle afin d’exécuter nos prestations. ;
- Votre consentement lorsque vous avez donné votre autorisation expresse, libre, éclairée et univoque ;
- Intérêts légitimes afin d’exécuter des missions liées à notre activité, au regard de leur nécessité et légitimité, sans pour autant porter atteintes à vos droits et libertés.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la complétude de nos formulaires, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment via bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Destinataires des données
Les destinataires de vos données sont :
- Le réseau auquel appartient votre concession : vos données à caractère personnel peuvent être transférées à VGRF, la société mère du réseau auquel appartient votre concession, dans les limites de la présente Politique de confidentialité ;
- Le représentant des constructeurs des marques du Groupe VGRF habilitées à recevoir, notamment les commandes des véhicules, la mise en œuvre de la garantie constructeur etc.
- Au sein de votre concession : seules les personnes habilitées par leurs fonctions peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel ;
- Les personnes habilitées au sein de notre société qui sont en charge des traitements marketing et commerciaux de vos données à caractère personnel ou qui sont chargées de faire respecter vos droits (information, modification, retrait).
- Nos prestataires de services et nos partenaires de distribution tiers, pour fournir des services comme l'hébergement de sites internet, l'analyse et le stockage de données, le traitement des paiements, l'exécution des commandes et l'installation des produits, l'informatique et l'infrastructure associée, le service client, la conception des produits, le diagnostic des produits, la maintenance ou les services connexes, l’envoi d’emails, le traitement des cartes de crédit, l'audit, le marketing,
- Nos partenaires commerciaux : il peut être nécessaire pour la bonne exécution du contrat de communiquer vos données à caractère personnel au réseau du constructeur automobile concerné. C’est notamment le cas lors de l’achat d’un véhicule neuf ou de la commande d’une pièce détachée constructeur.
- Toute société d'assurance afin de permettre à VGRF ou aux centres de réparation tiers d'exécuter des services sur votre véhicule comme des réparations ou de la maintenance.
- Tout tiers autorisés par vous notamment des prestataires d’entretien tiers, si vous choisissez d’en utiliser. Les sponsors tiers de concours et de promotions similaires, si vous choisissez d'y participer.
Transferts en dehors de l’Union Européenne
Nous nous engageons à ne pas transférer vos données à caractère personnel en dehors l’Union Européenne.
Durée de conservation
Sauf dispositions légales contraires imposant une durée de conservation plus longue, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Politique et dans le respect des lois et règlements.
A. Navigation sur le Site
Dès acceptation de votre part, les cookies déposés sur votre terminal de navigation sont détruits treize (13) ou six (6) mois après leur dépôt sur votre terminal. Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de cookies.
B. Demande d’être recontacté pour plus de renseignements sur nos offres
Vos données sont conservées trois (3) ans à compter de votre demande ou du dernier contact émanant de votre part, au-delà de ce délai, vos données à caractère personnel sont effacées.
C. Prise de rendez-vous en concessions, directement sur notre Site
Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réservation et au traitement d’un rendez-vous avec le service Après-vente, soit trois (3) ans à compter de votre demande.
Pour les rendez-vous en vue de vous transmettre des informations commerciales sur nos produits et services, vos données font l’objet d’une conservation pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.
Vos droits et recours
Vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès relativement à l’ensemble des données vous concernant faisant l’objet d’un traitement par nos soins ;
- Droit de rectification en cas de données erronées ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous, pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données conformément à l’article 18 du RGPD ;
- Droit de communication d’instructions sur le traitement des données en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits ou exercer la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment via le formulaire d'exercice des droits accessible ici : https://www.sonauto.fr/formulaire-d-exercice-des-droits ou à l’adresse postale suivante : VGRF, Siège Social, Bâtiment C – Parc des Reflets, 165 avenue du bois de la pie, 95700 Roissy-en-France.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Par ailleurs, la collecte de certaines Données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les Données Personnelles sollicitées.
La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au Traitement ou si elle transmet des Données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des Données ne pourront pas être rendus, le Responsable du traitement ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Si vous considérez que la réponse fournie par votre concession n’est pas pleinement satisfaisante, vous pouvez lui en faire part directement. Elle se chargera de vous répondre dans les délais les plus brefs délais. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel sur le territoire français, à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00
ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr.
Sécurité
Conformément aux règles de l’article 32 du RGPD, pour garantir la sécurité de vos données sur notre Site web et dans nos systèmes, nous avons mis en place les mesures techniques, contractuelles, administratives, physiques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel de toute perte, toute destruction, tout accès non autorisé, et toutes divulgation et altération accidentelles ou illicites. Ces mesures font l’objet d’un développement continue au rythme des avancées technologiques et sont régulièrement passées en revue afin d’en garantir la conformité avec toutes les lois applicables en matière de confidentialité.
Seul le personnel autorisé de VGRF, le personnel des entreprises tierces (c.-à-d. les prestataires de services) et le personnel autorisé de nos Clients (qui ont convenu par voie contractuelle de préserver la sécurité de toutes les informations) ont accès à vos données à caractère personnel. Il est exigé de tous les salariés de VGRF, qui ont accès à vos données à caractère personnel, de respecter les règles de confidentialité applicables au personnel. Les éventuels salariés de tiers qui ont accès à vos données à caractère personnel ont signé des accords de confidentialité. De plus, des accords relatifs au transfert des données ont été signés avec les entreprises tierces qui ont accès à vos données à caractère personnel afin d’en préserver la sécurité.
Modification de notre politique
Tout changement important que nous pourrions apporter à notre politique de sécurité et de gestion des données personnelles à l’avenir, sera affiché sur cette page avant que le changement ne devienne effectif.
Revenez fréquemment pour voir les mises à jour ou les modifications de notre politique de sécurité et de gestion des données personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord ou ne consentez à ces mises à jour ou modifications, nous vous prions de ne plus utiliser nos services et d’indiquer votre choix à partir du formulaire : https://www.sonauto.fr/formulaire-d-exercice-des-droits
Loi applicable & juridiction compétente
La présente Politique est soumise à la loi française et à la langue française. Dans l’hypothèse où le présent document serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi.
En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, seul le tribunal dont dépend le siège social de VGRF sera compétent, sauf disposition légale impérative contraire.
Médiation
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à la concession.
En second recours, tant que VGRF est adhérent de MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à la concession et du respect des conditions de recevabilité de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur de Mobilians :
- soit directement en ligne sur son site internet : www.mediateur-mobilians.fr ;
- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur de Mobilians - 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX ;
- soit par courriel à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contacts
Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité peuvent être adressés à